Proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant , n° 2977, déposée le mardi 19 mai 2020.
Proposition de loi, n° 2977
15e législature
Proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant , n° 2977, déposée le mardi 19 mai 2020.
