Proposition de loi n°2977

15e législature

Proposition de loi n°2977 visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant 

Proposition de loi n°2977 visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant 
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