Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant , n° 2977, déposée le mardi 19 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 10h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.