Installation de pré-enseigne en milieu rural

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural, n° 1638 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 12h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Marianne Dubois

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Olivier Dassault, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Franck Marlin, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala, M. Vincent Descoeur, M. Martial Saddier, M. Guillaume Larrivé, M. Julien Aubert.