Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics , n° 2392 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2019 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. François Ruffin

Les co-signataires

Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Annie Chapelier, M. Éric Coquerel, M. M'jid El Guerrab, Mme Caroline Fiat, M. Sébastien Jumel, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Richard Ramos, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, Mme Bénédicte Taurine.