Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 novembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics , n° 2392, déposée le mercredi 6 novembre 2019.

Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.