Logement et à la solidarité envers les étudiants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants, n° 3508 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2020 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. André Chassaigne

Les co-signataires

M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.