Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants, n° 2262 ( PDF) , déposé(e) le 25 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2019 à 21h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Les co-signataires

M. Éric Straumann, M. Robin Reda, M. Patrick Hetzel, M. Julien Dive, Mme Marine Brenier, M. Damien Abad, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Claude de Ganay, M. Patrice Verchère, M. Frédéric Reiss, M. Charles de la Verpillière, Mme Frédérique Meunier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Éric Pauget, Mme Valérie Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Daniel Fasquelle, M. Didier Quentin, M. Rémi Delatte, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, M. Michel Herbillon, M. Pierre Vatin, M. Bernard Deflesselles, M. Raphaël Schellenberger, Mme Bérengère Poletti, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, M. Franck Marlin.