Proposition de loi visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants, n° 2262, déposée le mercredi 25 septembre 2019.
Proposition de loi, n° 2262
15e législature
Proposition de loi visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants, n° 2262, déposée le mercredi 25 septembre 2019.
