Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 septembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants, n° 2262, déposée le mercredi 25 septembre 2019.

Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 21h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.