Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger, n° 2517 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2019 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Virginie Duby-Muller

Les co-signataires

M. Martial Saddier, Mme Annie Genevard, M. Sébastien Leclerc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Stéphane Viry, Mme Valérie Beauvais, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Daniel Fasquelle, M. Éric Diard, M. Bernard Reynès, Mme Nadia Ramassamy, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Viala, M. Jean-Marie Sermier, M. Raphaël Schellenberger, M. Laurent Furst, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Ciotti, M. Éric Pauget, M. Thibault Bazin, M. Robin Reda, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Véronique Louwagie, M. Michel Vialay, M. Patrick Hetzel, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Boyer, M. Frédéric Reiss, M. Éric Straumann, M. Julien Aubert, Mme Constance Le Grip.