Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable, n° 4054 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2021 , mis(e) en ligne le 7 avril 2021 à 18h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Loïc Prud'homme

Les co-signataires

Mme Bénédicte Taurine, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Ugo Bernalicis, Mme Clémentine Autain, M. Adrien Quatennens, M. Michel Larive, M. Alexis Corbière, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, M. François Ruffin, Mme Sabine Rubin, M. Éric Coquerel, Mme Muriel Ressiguier, Mme Danièle Obono, M. Jean-Hugues Ratenon.