Maintien à 90 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies, n° 567 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2018 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
