Responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, n° 306 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2017 à 19h25 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Les co-signataires

M. Guy Teissier, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Éric Diard, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. David Lorion, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Éric Straumann, M. Michel Vialay, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Louis Masson.