Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant, n° 4056 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2021 , mis(e) en ligne le 8 avril 2021 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées