Médaille d'honneur du monde combattant
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant, n° 2383 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2019 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées