Réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 333 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2017 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Jérôme Nury, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Michel Vialay, M. Frédéric Reiss, Mme Constance Le Grip.