Moralisation de la vie syndicale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale, n° 1244 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2018 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Éric Ciotti, M. Claude de Ganay, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, M. Raphaël Schellenberger, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Patrice Verchère, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry.