Neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat », n° 863 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2018 , mis(e) en ligne le 12 avril 2018 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
