Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat, n° 4881 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Jean-Luc Warsmann, Mme Béatrice Descamps, M. Christophe Naegelen, M. Grégory Labille, M. Guy Bricout, Mme Valérie Six, Mme Agnès Thill, M. Thierry Benoit, M. Philippe Berta, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, M. Jean-Claude Bouchet, M. Luc Lamirault, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Jean-Luc Reitzer, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Bagarry, M. Victor Habert-Dassault.