Conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires, n° 3370 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
