Proposition de loi n°3370

Proposition de loi n°3370, visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires

Proposition de loi n°3370 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.