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Conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires, n° 3370
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 18h00
Les cosignataires
M. Vincent Ledoux,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Paul Christophe.