Conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et des patients souffrant de maladies respiratoires, n° 3370 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 18h00