Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 3 novembre 2017 une Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-François Cesarini et M. Guillaume Vuilletet , rapporteurs (Nomination : jeudi 9 novembre 2017)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1015 ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2018 , mis(e) en ligne le 31 mai 2018 à 19h05