Capacité hydroélectrique des moulins

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins, n° 751 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 12 mars 2018 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Véronique Louwagie

Les co-signataires

M. Jérôme Nury, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Guillaume Peltier, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Éric Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Marie Sermier, M. Julien Dive, M. Patrick Hetzel, M. Olivier Dassault, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Louis Masson, M. Michel Vialay, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, Mme Isabelle Valentin, M. Gérard Cherpion, M. Thibault Bazin, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Marc Le Fur, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Damien Abad, M. Fabrice Brun, Mme Valérie Beauvais, M. Gilles Lurton, M. Michel Herbillon, Mme Laure de La Raudière, M. Jacques Cattin, M. Arnaud Viala, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Laurent Furst, M. Antoine Savignat, Mme Annie Genevard, M. Daniel Fasquelle, M. Raphaël Schellenberger, M. Stéphane Viry, M. Julien Aubert, M. Vincent Descoeur, M. Bernard Brochand, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss.