Prévention des événements climatiques extrêmes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes, n° 2510 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2019 à 18h50 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

Mme Valérie Beauvais, M. Éric Diard, M. Laurent Furst, Mme Bérengère Poletti, M. Robin Reda, M. Guillaume Peltier, Mme Isabelle Valentin, M. Michel Vialay, M. Michel Herbillon, M. Bernard Reynès, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Lacroute, Mme Brigitte Kuster, Mme Michèle Tabarot, Mme Valérie Boyer, M. Bernard Brochand, Mme Nadia Ramassamy, M. Marc Le Fur, M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Thiériot, M. Didier Quentin, M. Patrick Hetzel, M. Bernard Perrut, M. Vincent Rolland, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin, M. Éric Pauget, M. Sébastien Leclerc, M. Arnaud Viala, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Marie Sermier.