Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes)

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, n° 2590 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2020 à 17h00