Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC , n° 249 , déposé(e) le 24 janvier 2018
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.
L'Union européenne (UE) et les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes sont liés par un partenariat stratégique depuis 1999.
La Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes), fondée en 2010 sous un statut de droit allemand, a pour objectif de contribuer au renforcement du partenariat entre l'UE et la communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC). Elle vise à encourager une meilleure connaissance et compréhension entre les deux parties et à améliorer la visibilité de la CELAC et de l'UE ainsi que de leur partenariat sur les deux continents, en favorisant l'appropriation de ces échanges par la société civile.
L'institut des Amériques, réseau d'établissements de recherche et d'enseignement supérieur basé à Paris, fait partie des quatre partenaires stratégiques de la Fondation.
La transformation de la Fondation en organisation internationale doit permettre de renforcer les ressources financières de l'organisation en développant notamment ses partenariats et ses activités sur demande.
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC , n° 249 , déposé(e) le 24 janvier 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 356 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 357Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 22 mars 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC , n° 811 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2018 , mis(e) en ligne le 27 mars 2018 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mars 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1029 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2018 à 14h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 mai 2018 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC le 26 septembre 2018, T.A. n° 175 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 septembre 2018 à 18h05
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 10 octobre 2018 [sur le site Légifrance]