Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, n° 2004 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 15h45

L'auteur de la proposition

Mme Lise Magnier

Les co-signataires

Mme Patricia Lemoine, M. Guy Bricout, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, M. Paul Christophe, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Francis Vercamer, M. Michel Zumkeller, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gomès.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, n° 2004 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 15h45

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 18 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte rejeté

Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019, T.A. n° 288 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 juin 2019 à 23h55