Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, rejetée par l'Assemblée nationale, T.A. n° 288.
Proposition de résolution, T.A. n° 288
15e législature
Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, rejetée par l'Assemblée nationale, T.A. n° 288.
