Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 juin 2019

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 juin 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, n° 2004, déposée le mercredi 5 juin 2019.Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h45

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 juin 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, n° 2004, déposée le mercredi 5 juin 2019.Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h45
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Discussion en séance publiqueMardi 18 juin 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Mardi 18 juin 2019Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 23h55