Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales

15e législature
Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (dépôt le mercredi 5 juin 2019).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 juin 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 juin 2019
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 juin 2019 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 juin 2019 (15e législature)
Texte rejeté ❌