Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 1865 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2019 , mis(e) en ligne le 12 avril 2019 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Les co-signataires

Mme Brigitte Kuster, M. Gilles Lurton, M. Michel Vialay, M. Damien Abad, Mme Nadia Ramassamy, M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, Mme Nathalie Bassire, M. Meyer Habib, M. Guy Teissier, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bérengère Poletti, M. Éric Pauget, Mme Sophie Auconie, M. Marc Le Fur, M. François Pupponi, M. François-Michel Lambert, Mme Jeanine Dubié, M. Sylvain Brial, M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. Philippe Vigier, M. Bertrand Pancher, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, Mme Constance Le Grip.