Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 29 octobre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, n° 4512 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2021 à 18h10