Reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974, n° 929 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 17 mai 2018 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Lacroute

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Bernard Deflesselles, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Leclerc, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, Mme Frédérique Meunier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Martial Saddier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry, M. Éric Woerth.