Réévaluation digne les pensions de retraites agricoles
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles, n° 1570 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2019 à 17h00