Réforme du régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 154 , déposé(e) le 27 novembre 2019 , document non encore publié
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 154 , déposé(e) le 27 novembre 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 228 , déposé(e) le 8 janvier 2020 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 229 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 8 janvier 2020 à 0h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 2592 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 février 2021 à 11h00 Compte-rendu Vidéo