Réglementation adaptée aux produits du vapotage

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage, n° 2515 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2019 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Paul Christophe

Les co-signataires

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Vincent Ledoux, Mme Pascale Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Xavier Batut, Mme Nicole Sanquer, Mme Béatrice Descamps, Mme Agnès Thill, Mme Patricia Lemoine, M. Meyer Habib, M. Jean-Pierre Pont, Mme Jennifer De Temmerman, M. Pierre Cabaré, M. Antoine Herth, M. Paul Molac, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, M. Francis Vercamer, Mme Sereine Mauborgne, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Auconie, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Jean-Pierre Cubertafon.