Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs, n° 4460 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2021 à 18h07 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Michèle Tabarot

Les co-signataires

M. Jean-Marie Sermier, Mme Edith Audibert, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Ciotti, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Éric Pauget, M. Bernard Reynès, M. Rémi Delatte.