Rénovation de la politique sociale du logement

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rénover la politique sociale du logement, n° 620 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 1er février 2018 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Masson

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Charles de la Verpillière, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Franck Marlin, M. Maxime Minot, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Marc Le Fur, M. Martial Saddier.