Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 5093 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2022 , mis(e) en ligne le 23 février 2022 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Les co-signataires

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc.