Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 5093, déposée le mardi 22 février 2022.
Proposition de loi, n° 5093
15e législature
Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 5093, déposée le mardi 22 février 2022.
