Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 5093 , déposé(e) le mardi 22 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 18h15

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Tous les cosignataires