Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la sauvegarde du secteur du tourisme, n° 4295 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2021 , mis(e) en ligne le 30 juin 2021 à 11h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques