Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes, n° 1986 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2019 , mis(e) en ligne le 11 juin 2019 à 16h30