Serment républicain afin d’obtenir la nationalité française

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d’obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage, n° 523 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 26 décembre 2017 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Guy Teissier

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère, M. Stéphane Viry.