Suppression du mot race de l’article premier de la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2021 à 9h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. François Jolivet

Les co-signataires

Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-Michel Mis, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Berta, Mme Sereine Mauborgne, M. Mohamed Laqhila, Mme Laurianne Rossi, M. Pierre Henriet, M. Fabien Lainé, Mme Sandrine Le Feur, Mme Véronique Riotton, M. Benoit Simian, Mme Maina Sage, M. Yves Daniel, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, M. Lénaïck Adam, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Philippe Gomès, M. Philippe Dunoyer.