Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages , n° 5165 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2022 , mis(e) en ligne le 15 mars 2022 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
