Utilisation du français dans l'UE
Proposition de résolution
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Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes (Résolution)
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022, n° 4223 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2021 , mis(e) en ligne le 8 juin 2021 à 10h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022, n° 4223 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2021 , mis(e) en ligne le 8 juin 2021 à 10h25
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 octobre 2021 à 15h30 Compte-rendu Vidéo