Eligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence, n° 1692 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2019 , mis(e) en ligne le 21 février 2019 à 10h30

L'auteur de la proposition

M. Arnaud Viala

Les co-signataires

M. Éric Straumann, M. Jean-Marie Sermier, M. Julien Dive, M. Bernard Perrut, Mme Véronique Louwagie, Mme Marine Brenier, M. Maxime Minot, M. Jean-Carles Grelier, M. Gérard Cherpion, M. Gilles Lurton, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vincent Descoeur, Mme Valérie Lacroute, Mme Valérie Beauvais, Mme Virginie Duby-Muller, M. Vincent Rolland, M. Nicolas Forissier, M. Damien Abad, M. Fabien Di Filippo, Mme Anne Blanc, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Laure de La Raudière, M. Stéphane Mazars, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Naegelen, M. Guy Bricout, M. Antoine Savignat, M. Nicolas Turquois, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, Mme Emmanuelle Anthoine.