Violations des droits humains en RDC

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002 , n° 5143 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2022 , mis(e) en ligne le 4 mars 2022 à 14h00

L'auteur de la proposition

Mme Frédérique Dumas

Les co-signataires

M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Clémentine Autain, Mme Annie Chapelier, M. Jean-Michel Clément, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jeanine Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Danièle Obono, M. Bertrand Pancher, M. Dominique Potier, M. Michel Zumkeller, M. Sébastien Nadot.