Vitesse maximale à 90 km par heure sur les routes à double sens sans séparateur central
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central, n° 827 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 30 mars 2018 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
